CGU - Loc Nacelle Internet

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE BOOKLOC

 

Le présent site Internet est édité par : FISALIS SARL au capital de 2 195 000 €, dont le siège social est au 101, chemin du champ de chaux 01250 Tossiat, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°494234123. 

Ci-après dénommée «BOOKLOC».

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont destinées à régir l'utilisation de BOOKLOC, accessible à l'adresse www.bookloc.com (appelé dans ce document « le Site ») et/ou toute autre adresse (URL) que BOOKLOC déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel du site.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l'acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU. Le service de BOOKLOC est réservé à des utilisateurs professionnels connaissant parfaitement l'utilisation du matériel et non aux utilisateurs particuliers qui par définition ne sont pas des professionnels. L'Utilisateur étant un professionnel, il a la capacité de définir les caractéristiques qui permettent de valider le choix d'un matériel en rapport à ses besoins liés tant à l'utilisation des matériels et des services proposés, qu'à l'environnement dans lequel ils seront utilisés.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation par les Utilisateurs du Site. BOOKLOC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations et les modalités d'utilisation du site BOOKLOC par tout utilisateur.

Ce Site web comprend un espace portail Internet accessible à tout public et un espace personnalisé.

Le Site présente des prestations de location de matériels qui sont proposées par des loueurs partenaires.

1.1 PRESTATIONS RÉALISÉES PAR BOOKLOC

Il est précisé que le présent site n'est pas un site marchand et n'a pas vocation à permettre à l'Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne, mais uniquement de présenter des matériels ou services proposés par les loueurs partenaires.

1.2 OFFRES LOUEURS PARTENAIRES

Le présent Site propose à l'Utilisateur les Prestations, matériels et services des loueurs partenaires de BOOKLOC (ci-après dénommés « les Prestations Partenaires »), auxquelles s'appliqueront, en sus des présentes conditions générales d'utilisation, les conditions générales de location ou de vente des dits partenaires, l'Utilisateur étant renvoyé à signer un contrat au nom des partenaires concernés et à leurs propres conditions contractuelles.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES FONCTIONNALITÉS DU SITE

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

• La présentation des Prestations loueurs Partenaires;
• L'accès à un espace personnalisé accessible après inscription de l'Utilisateur ;
• La possibilité, après différentes étapes, d'obtenir une devis;
• La possibilité d’entrer en contact avec BOOKLOC par email.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés du site. Pour y accéder il doit s'identifier à l'aide d’un Identifiant et Mot de Passe.

ARTICLE 3 - LES PRESTATIONS

Le présent Site propose en location les matériels fournis par ses loueurs partenaires. BOOKLOC n'est pas responsable de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le loueur Partenaire, son rôle se limitant dans ce cadre à une simple mise en relation.

 

Bien que nous faisions tout notre possible pour assurer l'exactitude des informations figurant sur ce site, vous ne pouvez pas tenir ni BOOKLOC ni ses partenaires affiliés, fournisseurs ou agents, responsables de l'exactitude de ces informations. Il est de votre entière responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de toutes les informations fournies sur ce site.

3.1 - LE CHOIX DE LA GAMME

L'Utilisateur professionnel sélectionne quelle gamme de matériel il recherche. Il indique l’adresse de son chantier ainsi que les dates auxquelles il souhaite louer le matériel. Seule la France est éligible au lieu de location.

3.2 - LA SAISIE DES CRITÈRES LIES AUX CAPACITÉS DES MATÉRIELS

Afin de sélectionner les Prestations loueurs Partenaires, l'Utilisateur a la possibilité de saisir des critères définissant les capacités du matériel. L'Utilisateur en tant que professionnel spécialiste doit être parfaitement apte à comprendre son besoin, lui permettant de comprendre les critères qui sont proposés pour vérifier l'adéquation du matériel loué avec le besoin de l’Utilisateur et son environnement de travail.

Seul l'Utilisateur professionnel spécialiste est apte à vérifier l'adéquation du matériel service ou matériel avec son besoin et les risques liés à son environnement de travail.

Ignorer un filtre ne permet pas au site de présenter un matériel répondant au besoin.

3.3 – LE CHOIX DE LA FAMILLE ET DU TYPE

L'utilisateur selon son expertise professionnelle doit choisir la famille et le type de matériel. Le Site filtre en fonction des critères saisis les matériel correspondants,

Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte de mise en œuvre. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous contacter ou de consulter le fabricant concerné.

Les différentes informations relatives aux matériels sont indicatives, et notamment les caractéristiques techniques. Les photos présentées n'ont pas valeur contractuelle, le matériel remis pouvant être différent.

Les prix indiqués sur le Site sont libellés en Euros Hors Taxes pour les professionnels en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la consultation. BOOKLOC se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

3.4 – OPTIONS & SERVICES

Cette page propose des services obligatoires ou facultatif. L'Utilisateur les valide ou les choisis sous sa propre responsabilité.

Les photos sont indicatives et n'ont pas de valeurs contractuelles.

Ces pages présentent des accessoires, consommables et services en lien avec le matériel précédemment sélectionné.

3.5 - CHOIX DE LA LIVRAISON

A cette étape l'Utilisateur devra préciser et valider son adresse de livraison à l'aide d'un marqueur sur une carte ou bien l'inscription textuelle de l'adresse. Il fait le choix d'opter pour une livraison assurée par le Prestataire loueur Partenaire ou bien de retirer lui même le matériel.

3.6 - INSCRIPTION A L'ESPACE PERSONNEL

Si l’Utilisateur n’est pas authentifié il est invité à le faire selon deux possibilités :

soit l'Utilisateur est déjà inscrit à l'espace personnel : il lui suffit de renseigner son adresse électronique et son mot de passe ;

soit l'Utilisateur n'est pas encore client de BOOKLOC : il devra alors renseigner différentes informations lui permettant de s'identifier.

Les Utilisateurs professionnels utilisant le Site à des fins professionnelles devront identifier leur entreprise (N° SIREN et Code TVA intracommunautaire). Ces précautions visent à renforcer la sécurité des données des entreprises clientes.

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose donc de son espace personnel, auquel il peut accéder en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet. Ainsi, il peut se connecter par son identifiant et son mot de passe qu’il a lui-même défini à l’inscription.

BOOKLOC souhaite attirer l'attention de l'Utilisateur sur la nécessité de conserver confidentiel son mot de passe et de l'entourer des conditions de conservation adéquates.

En cas de perte du mot de passe, l'Utilisateur s'engage à contacter BOOKLOC sans délai, par l'intermédiaire du lien "mot de passe oublié" de la page de connexion à son espace personnel.

ARTICLE 4 - LES FONCTIONNALITÉS DE L'ESPACE PERSONNALISÉ

Une fois que l'Utilisateur est connecté au Site via son espace personnel, il bénéficie des fonctionnalités personnalisées suivantes : la rubrique « Mon espace» permet à l'Utilisateur d'accéder à ses informations de connexion, ses coordonnées personnelles et professionnelles ainsi que ses précédentes réservations.

L'Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte en envoyant sa demande à BOOKLOC par email à l'adresse suivante : contact@bookloc.com

ARTICLE 5 - SIMULATION & RÉSERVATION DE LOCATION

Le Site vous permet de réaliser des simulations de location afin de vérifier la disponibilité d’un Matériel ainsi que le prix de sa location suivant les critères renseignés par l’Utilisateur et si vous le souhaitez, de réserver ce matériel.

5.1 - MATÉRIELS

Les Matériels sont sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que le ou les consommables concernés le cas échéant. L'Utilisateur peut à tout moment dans sa navigation sur le Site ajouter ou retirer des options, services ou consommables.

5.2 - DATES DE LOCATION

L’Utilisateur est invité à indiquer la période de location désirée.

5.3 - IDENTIFICATION

Si l’Utilisateur n’est pas authentifié il est invité à le faire selon deux possibilités :

soit l'Utilisateur est déjà inscrit à l'espace personnel : il lui suffit de renseigner son adresse électronique et son mot de passe ;

soit l'Utilisateur n'est pas encore client de BOOKLOC : il doit créer son compte, en renseignant ses éléments d'identification. BOOKLOC informera l'Utilisateur une fois que le compte aura été correctement créé.

5.4- DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE RETRAIT DU PRODUIT

L’utilisateur authentifié est ensuite invité à déterminer Matériel par Matériel le mode de mise à disposition du Matériel désiré (retiré en agence ou livré). Si l’option livraison est proposée, l'Utilisateur doit indiquer l'adresse de livraison retenue. Si l’utilisateur souhaite retirer le Produit en agence, l'Utilisateur doit sélectionner une agence.

Il est rappelé que certains Matériels ne peuvent qu’être emportés, d’autres uniquement livrés.

5.5 - VALIDATION DU LIEU DE LIVRAISON

L'Utilisateur lorsqu'il valide le lieu de livraison, prend l'entière responsabilité de sa disponibilité et de son accessibilité. Il se doit de compléter le plus précisément et clairement la description de l'adresse de livraison ainsi que de s'assurer de la non dangerosité du lieu de livraison. Si le lieu de chantier est un lieu public, l'Utilisateur porte l'entière responsabilité de la demande d'autorisation d'utilisation du matériel sur voie publique ainsi que sa manipulation. BOOKLOC se dégage de toute responsabilité concernant l'utilisation d'un matériel sur voie publique et les conséquences que cela peut entrainer.

5.6 - RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES RENSEIGNÉS

Cette étape permet d'obtenir un récapitulatif du besoin exprimé par l'Utilisateur ainsi qu’un devis aux dates choisies et suivant le mode de mise à disposition sélectionné.

Certaines demandes peuvent nécessiter une validation humaine, et certaines réservations ne peuvent être réalisées au moment de la consultation (indisponibilité du ou des Matériels pour les dates et/ou les agences sélectionnées). Dans ces cas, l'Utilisateur est informé, BOOKLOC s’engage à l'étudier et à lui transmettre une réponse par téléphone ou par email dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une réservation est réalisée à l’issue de ce processus, elle est communiquée à l’Utilisateur par email. Elle est également accessible immédiatement dans son espace personnel et peut être imprimée à tout moment.

BOOKLOC attire votre attention sur le fait que cette réservation n’entraîne aucun engagement de nature contractuelle pour l’Utilisateur de procéder à la location effective.

La location effective suppose la conclusion en agence, en présence physique du client et du Partenaire, d’un contrat de location.

ARTICLE 6 - CONTRAT DE LOCATION

BOOKLOC met en relation un Utilisateur professionnel et un Loueur Partenaire. Le contrat de location établit entre ces deux parties ci avant nommées se régit selon les conditions générales de location du loueur partenaire et n'engage aucunement BOOKLOC. Tous les engagements et obligations liées au contrat de location en terme d' adéquation du matériel, de disponibilité du matériel et /ou des services, de délais de livraison de ces derniers, de la qualité et de la fiabilité des ces derniers, mais aussi d'assurances responsabilité civile tiers circulation et bris de machine ne sont pas garantis par BOOKLOC et n'engage que le loueur signataire du contrat de location.

BOOKLOC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement par le Loueur Partenaire ou l' Utilisateur de la conclusion du contrat de location et des conséquences du choix et de l'utilisation du matériel et / ou des services contractés auprès du loueur partenaire. BOOKLOC n'intervient pas dans la conclusion du contrat de location entre le Loueur Partenaire et l'Utilisateur. En conséquence, BOOKLOC ne réalise aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la liceité de la location proposée via le Site.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DE DISPONIBILITÉ DU SITE

BOOKLOC ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site BOOKLOC .

L'Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de BOOKLOC en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'impossibilité d'accéder au Site.

BOOKLOC se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

BOOKLOC ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site BOOKLOC et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de BOOKLOC comme par exemple la défaillance de liens vers des sites loueurs partenaires de signature électronique, Sfac ou SMS, etc.... ou encore une coupure de liaison internet ou d' approvisionnement d' électricité. Ces évènements constituent un cas de force majeur et suspend les services de BOOKLOC. Dans ce cas, l'utilisateur doit attendre le rétablissement des fonctionnalités, ou pour un contrat de location entrer directement en contact avec le loueur partenaire. Aussi, dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de BOOKLOC.

BOOKLOC et les sociétés du groupe sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

BOOKLOC et les sociétés du groupe sont également titulaires des marques ayant fait l'objet de dépôts auprès de l'INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe BOOKLOC et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des loueurs partenaires de BOOKLOC , et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par BOOKLOC.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation des Utilisateurs ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1942874 v 0.

9.1 - Utilisation et transmission des données personnelles de l’utilisateur

Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation des Utilisateurs sur le Site Internet, la Société doit nécessairement traiter les données personnelles de l’Utilisateur. Les données traitées sont transmises à la Société, et le cas échéant aux loueurs partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

• Mise en relation des Utilisateurs : Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation des Utilisateurs sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques. 
• Envoi d’informations commerciales : En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être transmises aux loueurs partenaires de la Société. Sauf opposition, l’Utilisateur est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de la Société.

9.2 - Cookies

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’Utilisateur par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et de lui proposer des Services adaptés.

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les « cookies » sont utilisés pour :

• Identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet
• Déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.
• Mémoriser les Formulaires de l’Utilisateur.
• Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site Internet par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site Internet, la Société peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal, permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site Internet. 

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site Internet via le pop-up prévu à cet effet.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

9.3 - Cookies de comportement

La Société ne collecte ni ne traite à ce jour d’informations personnelles dites « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site Internet par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur sur le Site Internet.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 - PRESTATIONS BOOKLOC

BOOKLOC s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. BOOKLOC ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S'agissant des prestations réalisées par BOOKLOC décrites à l'article 3, BOOKLOC a la qualité d'éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, BOOKLOC est responsable du contenu diffusé sur le Site.

10.2 - OFFRES LOUEURS PARTENAIRES

S'agissant des offres loueurs partenaires, BOOKLOC a la qualité d'hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) et, à ce titre, toute notification doit être adressée au directeur de la publication tel qu'indiqué dans les mentions légales par LRAR.

10.3 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à BOOKLOC, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

ARTICLE 11 - CORRESPONDANCE ENTRE LES PARTIES

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et la Société sont assurées par courrier électronique via le Site Internet.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

ARTICLE 12 - INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

 

ARTICLE 13 - NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

ARTICLE 14 - NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 15 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BOOKLOC est une marque protégée auprès de l’INPI et de EUIPO sous le numéro 017880124.

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et notamment des textes, commentaires, illustrations, images et vidéos, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de BOOKLOC.

BOOKLOC accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Intenter, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site Internet et de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par BOOKLOC sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre BOOKLOC et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci. En cas de litige, seul le tribunal de Bourg en Bresse sera compétent.

Le site Internet accessible à l’adresse www.bookloc.com, ont été conçus et édités par la

Déclaration CNIL numéro 1977849 v0